DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2014
- Assemblée : Conseil General
- Date : 17/10/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 FIXATION DE L'ENVELOPPE "PROJETS D'INTÉRÊT LOCAL" PROGRAMME 2015
- Assemblée : Conseil General
- Date : 17/10/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PRIVES EN 2015
- Assemblée : Conseil General
- Date : 17/10/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COLLECTIVITES RURALES MODIFICATION DES CONVENTIONS TYPES EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON-COLLECTIF
- Assemblée : Conseil General
- Date : 17/10/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDE AU FONCTIONNEMENT ANNUEL DES OFFICES DE TOURISME NOUVEAU DISPOSITIF D'AIDE
- Assemblée : Conseil General
- Date : 17/10/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS EN 2015
- Assemblée : Conseil General
- Date : 17/10/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
APPROBATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE LA TAXE DEPARTEMENTALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE POUR 2015
- Assemblée : Conseil General
- Date : 17/10/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin